Apostille en Thaïlande dès le 28 février 2027 : ce qui change pour vos documents (guide 2026)

Si vous avez déjà préparé des documents thaïlandais pour un visa, un mariage ou un titre de séjour en Europe, vous connaissez la chaîne : traduction, ministère thaïlandais des Affaires étrangères, puis ambassade. En 2027, tout devient plus simple. Ce guide explique ce qu’est une apostille, ce qui change le 28 février 2027, ce qui ne change pas, et comment vous organiser si vous avez besoin de documents dans les prochains mois.

1. Qu’est-ce qu’une apostille ?

Une apostille est un certificat standard créé par la Convention de La Haye de 1961. Elle confirme que la signature et le sceau d’un document public sont authentiques. Un document apostillé peut être utilisé dans tous les autres pays membres sans légalisation supplémentaire par une ambassade ou un consulat.

Plus de 120 pays sont membres, dont la Belgique, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie. Avec la Thaïlande, la Convention compte 130 parties contractantes.

L’apostille porte uniquement sur l’origine du document (signature, sceau, qualité du signataire). Elle ne vérifie pas son contenu et ne le traduit pas.

2. Le calendrier de la Thaïlande

Date	Étape
9 décembre 2025	Le gouvernement thaïlandais approuve l’adhésion à la Convention Apostille.
30 juin 2026	La Thaïlande dépose son instrument d’adhésion à La Haye.
Jusqu’à fin décembre 2026 environ	Les autres pays membres peuvent s’opposer à l’adhésion (6 mois). Au 12 octobre 2026, la HCCH n’indique aucune objection.
28 février 2027	Entrée en vigueur de la Convention pour la Thaïlande.

Si un pays fait objection, la Convention ne s’appliquerait pas entre ce pays et la Thaïlande, et l’ancienne légalisation continuerait pour lui. Nous vérifierons à nouveau le tableau officiel de la HCCH en janvier 2027.

3. Documents thaïlandais utilisés en Europe

Aujourd’hui (jusqu’au 27 février 2027)

1. Obtenez le document officiel thaïlandais (par exemple un acte de naissance, un acte de mariage Kor Ror 2/3, un jugement de divorce, un extrait du registre de la maison ou un extrait de casier judiciaire).
2. Faites-le traduire par un traducteur agréé.
3. Faites légaliser le document et sa traduction par le Département des affaires consulaires du ministère thaïlandais des Affaires étrangères.
4. Si nécessaire, faites-les légaliser une seconde fois par l’ambassade du pays de destination à Bangkok. Pour la Belgique, la liste de l’ambassade demande que les documents et traductions soient légalisés par l’ambassade avant la demande de visa.

À partir du 28 février 2027

1. Obtenez le document officiel thaïlandais.
2. Faites apposer une apostille par l’autorité thaïlandaise compétente.
3. Utilisez-le directement en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou dans tout autre pays membre. Plus de légalisation par l’ambassade.

Une traduction restera très probablement nécessaire, car l’autorité qui reçoit le document doit pouvoir le lire. La façon dont les traductions seront traitées avec l’apostille thaïlandaise n’a pas encore été publiée.

4. Documents belges ou français utilisés en Thaïlande

Le changement vaut aussi dans l’autre sens, par exemple pour un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM), un acte de naissance, un jugement de divorce ou un extrait de casier judiciaire utilisé en Thaïlande.

	Aujourd’hui	À partir du 28 février 2027
Document belge	Légalisation par le SPF Affaires étrangères à Bruxelles, puis par l’Ambassade royale de Thaïlande	Une apostille du SPF Affaires étrangères (les apostilles belges sont électroniques)
Document français	Légalisation en France, puis par l’ambassade de Thaïlande	Une apostille délivrée par les notaires (compétents en France depuis le 1er mai 2025, via apostille.notaires.fr)
En Thaïlande	Traduction en thaï, légalisée par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères	Une traduction en thaï restera très probablement exigée ; détails à confirmer par les autorités thaïlandaises

À noter : les documents établis par une ambassade à Bangkok (par exemple un certificat signé par un consul) ne sont pas couverts par la Convention. Ils continueront à passer par la légalisation au ministère thaïlandais des Affaires étrangères. Voir aussi notre service documents belges pour la Thaïlande.

5. Quels documents peuvent recevoir une apostille ?

La Convention couvre les documents publics établis dans un pays membre :

• les actes d’état civil : naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom ;
• les documents des tribunaux et officiers de justice, comme les jugements de divorce ;
• les documents administratifs, comme les extraits du registre de la maison ou de casier judiciaire ;
• les actes notariés ;
• les certifications officielles apposées sur des documents privés, comme une signature légalisée ou une copie certifiée conforme.

Non couverts : les documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires, et les documents administratifs liés directement à une opération commerciale ou douanière. Les documents privés (lettre, CV, contrat) doivent d’abord être certifiés ou notariés.

6. Faut-il attendre février 2027 ?

• Vous avez besoin des documents avant mars 2027 (rendez-vous de visa, date de mariage, demande de séjour) : n’attendez pas. Passez par la légalisation actuelle.
• Votre échéance est après mars 2027 : attendre peut vous éviter l’étape de l’ambassade. Prévoyez une marge les premières semaines, les nouvelles procédures démarrent souvent lentement.
• Vos documents sont déjà légalisés : gardez-les. Vérifiez auprès de l’autorité qui les reçoit l’ancienneté acceptée ; beaucoup demandent des documents de moins de 3 ou 6 mois.

7. Ce qui ne change pas

• Les traductions : les autorités belges, françaises, néerlandaises et thaïlandaises doivent toujours pouvoir lire vos documents.
• Les pays qui ne sont pas membres de la Convention : la légalisation continue.
• L’autorité qui reçoit le document décide toujours de ce qu’elle accepte, par exemple l’ancienneté du document.
• Les noms doivent être écrits de la même façon sur chaque document et chaque traduction.

8. Comment Spoyzy vous aide

Nous avons légalisé plus de 500 documents pour des couples et familles thaï-européens, en thaï, français, anglais et néerlandais :

• la légalisation au ministère thaïlandais des Affaires étrangères et auprès des ambassades, dès aujourd’hui ;
• les apostilles pour les documents thaïlandais, dès l’ouverture de la procédure le 28 février 2027 ;
• les traductions certifiées thaï ⇄ français, anglais et néerlandais ;
• des conseils sur la bonne voie et le bon calendrier pour votre dossier de visa, de mariage ou de séjour.

Questions fréquentes

Puis-je déjà obtenir une apostille sur un document thaïlandais ?

Non. La Thaïlande délivrera des apostilles à partir du 28 février 2027, date d’entrée en vigueur de la Convention pour la Thaïlande. D’ici là, les documents thaïlandais sont légalisés par le Département des affaires consulaires et, si nécessaire, par l’ambassade du pays de destination.

Qui délivrera les apostilles en Thaïlande ?

Les autorités thaïlandaises n’ont pas encore publié officiellement l’autorité compétente ni la procédure. Le Département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères, qui gère la légalisation aujourd’hui, prépare l’entrée dans la Convention. Nous mettrons ce guide à jour dès l’annonce.

Faudra-t-il encore passer par l’ambassade de Belgique à Bangkok ?

Pour les documents publics thaïlandais apostillés, non : à partir du 28 février 2027, la Belgique doit les accepter sans légalisation par l’ambassade, sauf objection de la Belgique à l’adhésion de la Thaïlande (aucune objection au 12 octobre 2026).

L’apostille remplace-t-elle la traduction ?

Non. L’apostille confirme seulement la signature et le sceau. Un document en thaï devra en général toujours être accompagné d’une traduction certifiée, et les autorités thaïlandaises demanderont une traduction en thaï des documents étrangers.

Les documents légalisés avant février 2027 restent-ils valables ?

La légalisation elle-même n’expire pas, mais beaucoup d’autorités n’acceptent que des documents récents. Vérifiez les règles de l’autorité qui les recevra.

Qui délivre les apostilles en France ?

Depuis le 1er mai 2025, ce sont les notaires, via leurs conseils régionaux ou chambres interdépartementales, sur la plateforme apostille.notaires.fr. En Belgique, c’est le SPF Affaires étrangères, et les apostilles belges sont électroniques.

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